Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme Orelis Zirem. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orelis Zirem met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision fondée sur l'intelligence artificielle, destinée aux investisseurs particuliers et aux petites structures.
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de Orelis Zirem nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à les tenir à jour tout au long de l'utilisation du service.
Orelis Zirem se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de tout comportement jugé préjudiciable au service ou à ses autres utilisateurs.
3. Nature du service
Orelis Zirem propose des outils d'analyse et de restitution de données à titre informatif uniquement. Les résultats, indicateurs, scores de risque ou rapports générés par la plateforme ne constituent en aucun cas des conseils en investissement, des recommandations personnalisées ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier, juridique ou fiscal indépendant avant toute prise de décision.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant Orelis Zirem, vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou infrastructures de Orelis Zirem ;
- Ne pas reproduire, extraire ou redistribuer les contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
- Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Orelis Zirem — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, visuels et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Orelis Zirem ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, en dehors du droit d'utilisation strictement nécessaire à l'usage normal du service.
6. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités de Orelis Zirem peuvent être soumises à un abonnement payant, dont les modalités (durée, tarifs, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. Les prix affichés s'entendent dans les conditions en vigueur au jour de la commande et peuvent être modifiés, sous réserve d'information préalable des utilisateurs concernés.
Sauf disposition contraire prévue lors de la souscription, les sommes versées ne sont pas remboursables, notamment en cas de résiliation anticipée par l'utilisateur.
7. Disponibilité du service
Orelis Zirem met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Toutefois, Orelis Zirem ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs et pourra suspendre temporairement l'accès à la plateforme pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout motif technique justifié.
8. Limitation de responsabilité
Orelis Zirem s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations et analyses proposées sur la plateforme, sans toutefois pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Orelis Zirem ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du service ou de décisions prises sur la base des informations qu'il fournit. L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation de Orelis Zirem est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
10. Modification des conditions
Orelis Zirem se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié, et la poursuite de l'utilisation du service après cette information vaudra acceptation des nouvelles Conditions.
11. Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de son compte à tout moment. Orelis Zirem peut également suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Orelis Zirem. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Orelis Zirem via la page Contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute publication.